Un taxi conventionné ne fait pas le même métier qu'un taxi de maraude. Il transporte des personnes fragiles, les aide à monter et descendre, manipule parfois un fauteuil ou du matériel médical. Certains de ces gestes sortent du champ de la responsabilité civile circulation — mais pas tous, et la frontière n'est pas celle que l'on croit.
La distinction qui compte
RC circulation
Obligatoire · Dommage lié au véhicule, y compris à l'arrêt- Collision, choc, accident de la route
- Chute d'un passager à la montée ou à la descente
- Dommages corporels des tiers et des passagers, sans plafond
RC professionnelle
Recommandée · Dommage lié au geste professionnel- Fauteuil roulant endommagé au chargement
- Matériel médical manipulé et abîmé
- Dommage causé pendant l'accompagnement, hors du véhicule
La ligne de partage n'est pas toujours nette : un véhicule à l'arrêt reste « impliqué » au sens de la loi du 5 juillet 1985, et une chute à la montée relève le plus souvent de la RC circulation. La RC professionnelle intervient sur ce que la circulation ne couvre pas — matériel médical manipulé, fauteuil endommagé au chargement, dommage causé hors de tout lien avec le véhicule.
Pour un taxi conventionné, cette seconde catégorie n'a rien de théorique. Aider une personne âgée à s'installer, charger un déambulateur, manipuler un fauteuil : ce sont les gestes du quotidien, et ce sont exactement les situations où un sinistre survient sans que le véhicule ait bougé.
Ce que le conventionnement change côté tarif
Le profil de risque du transport assis professionnalisé présente plusieurs caractéristiques favorables : trajets planifiés, horaires majoritairement diurnes, itinéraires réguliers, conduite souple imposée par l'état des passagers, peu de conduite nocturne.
Certaines compagnies en tiennent compte et appliquent une grille dédiée, de 5 à 10 % plus douce. D'autres ne font aucune différence.
Cette information ne se déduit d'aucun formulaire standard : il faut la signaler. Un dossier présenté comme « taxi » sans précision sera tarifé sur la grille générale, même si 80 % de votre activité relève du conventionnement.
Les garanties à renforcer
La responsabilité civile professionnelle, pour les raisons développées plus haut.
Le véhicule de remplacement. Sur des courses conventionnées planifiées, une immobilisation ne fait pas perdre une journée de maraude : elle fait perdre des transports programmés, parfois réattribués durablement à un confrère. Visez 15 jours minimum, déclenchement en panne inclus.
La garantie du conducteur. Comme pour tout artisan : capital d'au moins 300 000 € et seuil de déclenchement bas.
Les équipements spécifiques. Rampe, sangles, siège pivotant, aménagements pour fauteuil : ils ont une valeur et doivent être déclarés pour être indemnisés. Un aménagement PMR représente plusieurs milliers d'euros que l'expert ne retiendra pas s'il n'a jamais été signalé.
Le véhicule aménagé
Si votre véhicule comporte des aménagements pour le transport de personnes à mobilité réduite, trois vérifications s'imposent :
- 1. La déclaration des aménagements au contrat, avec leur valeur.
- 2. La couverture des aménagements en cas de sinistre total : sont-ils indemnisés en plus de la valeur du véhicule, ou intégrés à celle-ci ?
- 3. Le véhicule de remplacement : un véhicule de remplacement standard ne permet pas de transporter un patient en fauteuil. Demandez ce que prévoit la compagnie.
Ce troisième point est rarement traité par les contrats standard. C'est pourtant celui qui décide de votre capacité à honorer vos courses pendant l'immobilisation.
La double activité
Beaucoup d'artisans lyonnais combinent transport conventionné et courses classiques. C'est parfaitement compatible, à condition que le contrat couvre les deux.
Un contrat souscrit exclusivement sur une activité de transport sanitaire pourrait, dans certains cas, soulever une question sur une course de nuit vers un restaurant. À l'inverse, un contrat taxi classique couvre l'activité conventionnée mais sans en valoriser le profil.
La bonne formulation est simple : déclarer l'activité taxi avec la part de transport conventionné. Cela permet à la compagnie d'appliquer la grille la plus adaptée sans restreindre le périmètre.
Faire étudier un dossier conventionné
Toutes les compagnies ne traitent pas ce profil de la même façon, et l'écart se joue autant sur le tarif que sur les garanties adaptées. L'étude d'Orizon Assurance, cabinet spécialisé taxi et VTC (ORIAS n° 13008451), est gratuite et part de votre activité réelle.